Dernière mise à jour: Le 28 mars 2017
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS; UTILISATION DU SERVICE
ACTIVITÉS DE CONSEIL NON MÉDICAL
Sprout ne prodigue pas de conseils médicaux. La société Sprout n'est aucunement impliquée dans la pratique de la médecine et fournit des Services uniquement à titre informatif et éducatif. Vous ne devez pas utiliser les Services en vue de diagnostiquer, de traiter une maladie, des troubles, une condition physique défaillante, ou d'en atténuer la gravité. Vous ne devez pas utiliser les Services pour prescrire des médicaments ou des traitements pour vous-même ou toute autre personne. Il est entendu que les Services en eux-mêmes ne sauraient être utilisés pour diagnostiquer, traiter, prévenir une maladie, ou en atténuer la gravité. Consultez un professionnel de la santé avant de vous appuyer sur quelque information ou recommandation que ce soit, fournie par les Services ou envoyée à votre intention via courriel par Sprout.
1.1. Entente régissante
Les modalités de la présente entente (« Conditions de service ») régissent le lien entre vous et Sprout Wellness Solutions Inc., ayant un bureau au 366 Adelaide St West, Suite 301, Toronto, Ontario, M5V 1R9, Canada (ci-après « Sprout », « Nous », Nos ou « Notre »), à propos de votre utilisation des services en ligne, des sites Web et des applications de Sprout (collectivement, le « Service »).
1.2. Politique de confidentialité
L’utilisation du Service est également régie par la Politique de confidentialité de Sprout, qui est incorporée à la présente par référence. Votre confidentialité est importante pour Nous et Notre Politique de confidentialité explique la façon dont Nous recueillons, utilisons et divulguons votre contenu et vos renseignements et la façon dont Nous utilisons le Service pour partager ces renseignements avec des tiers.
En créant un Compte ou en accédant au Service, ou en l’utilisant, vous acceptez et vous convenez d’être lié par les présentes Conditions de service et vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements, comme indiqué dans les présentes Conditions de service et dans Notre Politique de confidentialité.
1.3. Mises à jour des Conditions de service et de la Politique de confidentialité
Nous Nous réservons le droit, à Notre discrétion, de changer, de modifier, d’ajouter ou de retirer des portions des présentes Conditions de service et de Notre Politique de confidentialité à tout moment en publiant les Conditions de service et/ou la Politique de confidentialité modifiée(s) sur le site Web de Sprout et/ou sur le Service. Les changements pourront également vous être communiqués par des avis additionnels, tels que des courriels ou des messages au sein du Service. Vous serez réputé avoir accepté ces changements en continuant à utiliser le Service. Sauf disposition contraire, toutes les conditions modifiées entreront en vigueur dès leur publication. De plus, Sprout peut à tout moment réviser d’autres politiques, codes ou règles et les nouvelles versions seront disponibles sur le site Web de Sprout et/ou sur le Service.
Si, à un moment quelconque, vous n’acceptez pas l’une des portions de Nos Conditions de service, de Notre Politique de confidentialité ou de toute autre politique ou règle ou de tout autre code de conduite lié à votre utilisation du Service, votre licence et votre droit d’utiliser le Service cesseront immédiatement et vous devrez arrêter immédiatement d’utiliser le Service.
En cas de conflit entre les Conditions de service ou la Politique de confidentialité et d’autres conditions, politiques, règles ou codes de conduite de Sprout, les modalités des présentes Conditions de service et de la Politique de confidentialité prévaudront.
1.4. Octroi d’une licence restreinte quant à l’utilisation du Service
En contrepartie du paiement à Sprout par vous ou un tiers en votre nom des frais applicables pour le Service aux échéances et sous réserve de votre accord et de votre conformité continue aux présentes Conditions de service et à toutes autres politiques pertinentes de Sprout, Sprout vous octroie une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable, sous réserve des limitations, des modalités et des conditions contenues dans les présentes Conditions de service, d’accéder au Service et de l’utiliser seulement pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour toutes autres fins.
Sprout se réserve le droit d’annuler ou de résilier votre licence, votre accès au Service et votre Compte (tel que défini ci-après) si (a) l’entente entre Sprout et votre entreprise ou un autre tiers dans le cadre de laquelle Sprout a accepté de mettre le Service à votre disposition est résiliée ou expire ou si (b) les frais applicables pour votre accès et votre utilisation du Service ne sont pas payés par vous, votre entreprise ou tout autre tiers en votre nom à l’échéance.
1.5. Accès au Service
Avant d’accéder ou d’utiliser le Service, y compris la navigation de tout site Web de Sprout et/ou le téléchargement et l’utilisation de toute application de Sprout, vous devez accepter les présentes Conditions de service et la Politique de confidentialité. Vous pourrez également devoir inscrire un Compte sur le Service (un « Compte »). Le Service n’est pas conçu pour les enfants âgés de moins de 13 ans et aucune personne âgée de moins de 13 ans ne peut utiliser le Service. Si vous utilisez le Service, vous indiquez que vous avez l’âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez ou, si vous êtes âgé d’au moins 13 ans, mais que vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez, vous indiquez que vous avez lu les présentes Conditions de service et Notre Politique de confidentialité avec votre parent ou votre tuteur légal, qu’ils ont exprimé leur consentement à votre utilisation du Service conformément aux présentes Conditions de service et à Notre Politique de confidentialité et qu’ils ont accepté ces Conditions en votre nom.
Vous devez fournir tout l’équipement et tous les logiciels nécessaires pour vous connecter au Service, y compris, mais non de façon limitative, un appareil mobile adapté à la connexion et à l’utilisation du Service, si le Service est offert sur un élément mobile.
Vous êtes responsable de tous les frais, y compris les frais de connexion à Internet ou de connexion mobile, que vous engagez lorsque vous accédez au Service ou l’utilisez.
1.6. Utilisation du Service et limitations
Vous reconnaissez que le Service de Sprout est un service volontaire. Nous ne sommes pas une organisation médicale et Nous ne donnons pas et ne donnerons pas de conseils ou diagnostics médicaux. Notre but est d’aider les utilisateurs à enregistrer ce qu’ils mangent et l’exercice qu’ils font, à enregistrer leurs progrès en matière de santé et d’activité physique, à prévoir des événements et à motiver les autres utilisateurs. Les renseignements disponibles par le truchement du Service, et par tout autre service que Sprout vous fournit directement ou fourni par un tiers travaillant pour Sprout, ne doivent pas être utilisés pour effectuer des diagnostics médicaux ou prendre des décisions médicales et sont seulement conçus pour être utilisés pour des raisons éducatives et informatives. Le Service ne doit pas être utilisé, et on ne doit pas s’en servir comme s’il s’agissait d’opinions ou de conseils médicaux et ne contient pas ou ne constitue pas d’opinions ou de conseils médicaux. Consultez toujours un médecin ou un autre professionnel médical reconnu avant de commencer un programme de régime alimentaire ou de remise en forme ou si tout entraînement ou régime alimentaire cause de la douleur ou une gêne importante. Nous ne pouvons pas garantir, et Nous ne garantissons pas, tout résultat ou toute amélioration en matière de santé, de poids et/ou de remise en forme à la suite de l’utilisation du Service.
Les limitations suivantes sont applicables à l’utilisation du Service :
a. Si vous avez entre 13 ans et l’âge de la majorité de la juridiction dans laquelle vous résidez, vous devez avoir la permission de votre parent ou de votre tuteur légal et vous devez lui demander d’accepter les Conditions de service de Sprout en votre nom;
b. Si vous souffrez d’une maladie qui nécessite un traitement médical, si vous êtes enceinte et/ou si vous allaitez/êtes en lactation ou si vous souffrez d’un trouble alimentaire, vous ne pouvez pas utiliser le Service sans l’approbation préalable de votre médecin ou d’un conseiller en santé licencié;
c. Vous ne devrez pas avoir plusieurs Comptes à un moment quelconque et vous ne devrez pas créer un Compte en utilisant une fausse identité ou de faux renseignements ou au nom de quelqu’un d’autre;
d. Vous ne devrez pas avoir un Compte ou utiliser le Service si vous avez auparavant été retiré du Service par Sprout ou si vous avez été frappé d’interdiction de participer au Service, ou à l’une de ses portions, par nous;
e. Vous devrez utiliser votre Compte et le Service seulement pour des raisons non commerciales et en conformité avec les présentes Conditions de service et les lois applicables;
f. Vous ne devrez pas utiliser votre Compte ou le Service pour faire de la publicité, solliciter ou transmettre toute publicité commerciale ou tout message commercial, y compris des lettres faisant partie d’une chaîne, des pourriels ou des messages répétés (pourriels par messagerie instantanée et pourriels) à qui que ce soit;
g. Vous ne devrez pas utiliser votre Compte ou le Service à des fins illégales, quelles qu’elles soient, y compris pour distribuer sans autorisation des documents protégés par des droits d’auteur;
h. Vous ne louerez pas, ne donnerez pas à bail, ne vendrez pas, n’échangerez pas, n’offrirez pas, ne léguerez pas ou ne transférerez pas autrement votre Compte à quiconque sans Notre permission écrite;
i. Vous n’accéderez pas et vous n’utiliserez pas votre Compte qui a été loué, donné à bail, vendu, échangé, offert, légué ou autrement transféré sans Notre permission;
j. Si vous accédez au Service à partir du Compte de votre employeur, vous devrez vous conformer aux Conditions de service/d’utilisation de votre employeur ainsi qu’aux présentes Conditions de service;
k. Vous ne devrez pas (i) enfreindre ou tenter d’enfreindre la sécurité du Service, (ii) prendre toute mesure ou utiliser le Service de quelque façon que ce soit qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou porter atteinte au Service ou perturber l’utilisation et la jouissance du Service, ou interférer avec celle-ci, de tout autre utilisateur ou avec la capacité de Sprout de surveiller le Service ou de le mettre à la disposition des utilisateurs ou (iii) obtenir ou essayer d’obtenir un accès non autorisé à une partie quelconque du Service.
Vous devez immédiatement arrêter d’utiliser le Service si vous n’êtes pas en mesure de vous conformer aux limitations ci-dessus.
1.7. Renseignements sur le Compte
Lorsque vous créez ou mettez à jour un Compte sur le Service, vous devez Nous fournir les renseignements personnels décrits ci-dessous et ces renseignements seront recueillis, conservés, utilisés et divulgués conformément à Notre Politique de confidentialité. Vous acceptez de Nous fournir des renseignements exacts et complets pour établir votre Compte, et vous mettrez à jour ces renseignements rapidement lorsqu’ils changeront.
Vous comprenez que dans certains cas, votre identifiant d’utilisateur, votre nom et la photo de votre profil seront accessibles au public et vous consentez à ce que ces renseignements soient accessibles au public. Veuillez consulter Notre Politique de confidentialité pour de plus amples renseignements.
1.8. Nom d’utilisateur et mot de passe
Lorsque vous créez un Compte, vous devrez fournir : i) votre nom légal complet, ii) une adresse courriel valide, iii) un mot de passe que vous avez créé et iv) tous les autres renseignements obligatoires demandés afin de créer votre Compte (collectivement, les « Renseignements de connexion »). Les règles suivantes régissent la sécurité de vos Renseignements de connexion :
a. Vous ne partagerez pas le Compte ou les Renseignements de connexion, vous ne permettrez pas à quiconque d’accéder à votre Compte ou vous ne ferez rien qui pourrait mettre en danger la sécurité de votre Compte;
b. Si vous êtes informé ou si vous soupçonnez raisonnablement une infraction quelconque à la sécurité, y compris, mais sans limitation, toute perte, tout vol ou toute utilisation ou divulgation non autorisée des Renseignements de connexion, vous devez immédiatement Nous en informer et, en même temps, modifier vos Renseignements de connexion;
c. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité des Renseignements de connexion et vous serez responsable des utilisations des Renseignements de connexion, y compris des achats, qu’ils soient ou non autorisés par vous;
d. Si votre Compte a été résilié pour une raison quelconque, vous ne pourrez pas effectuer une nouvelle inscription en tant qu’utilisateur sans le consentement écrit préalable de votre entreprise et de Sprout, et ce consentement, dans le cas de Sprout, peut ou peut ne pas être octroyé à la seule discrétion de Sprout;
e. Vous êtes responsable de tout le Contenu de l’utilisateur (tel que défini ci-après) et de toute activité se produisant par le truchement de votre Compte, y compris des interactions avec les autres utilisateurs du Service et de tout dommage ou tout préjudice en résultant.
Nous Nous réservons le droit de retirer ou de récupérer tout nom d’utilisateur à tout moment et pour toute raison, y compris, mais sans limitation, les affirmations faites par un tiers voulant qu’un nom d’utilisateur viole les droits du tiers ou lorsque Sprout, à sa seule discrétion, estime que le nom d’utilisateur est de mauvais goût ou inapproprié.
2. PROPRIÉTÉ
2.1. Service
Le Service (y compris, mais sans limitation, tous les textes, toutes les conceptions, photos, vidéo, tous les graphiques, titres, toutes les applications, tous les logiciels, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, nom de personnages, histoires, dialogues, toutes les accroches publicitaires, tous les concepts, travaux artistiques, toutes les animations, tous les sons, toutes les compositions musicales, tous les effets audiovisuels, toute la documentation, toutes les retranscriptions, informations de profil de personnage, tous les enregistrements et autres matériels disponibles sur ou par le truchement du Service, et leur sélection et leur arrangement) est soumis aux droits d’auteur appartenant à Sprout, ou dont la licence a été octroyée à Sprout, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur et les marques de commerce et par les autres lois applicables. Vous ne pouvez pas reproduire, republier, distribuer, transmettre, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre ou autrement permettre l’accès à ces éléments, en tout ou en partie, de quelque façon que ce soit qui n’est pas autorisée par écrit par Sprout. Votre utilisation du Service et les présentes Conditions de service ne vous octroient pas de droits, titres ou intérêts dans ou sur toute licence pour reproduire, ou autrement d’utiliser les marques de commerce ou les marques de service de Sprout ou de tout tiers figurant sur le Service. Sauf lorsque cela est explicitement indiqué aux présentes, Sprout se réserve tous les droits, y compris, mais sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle ou tous les autres droits de propriété, en rapport avec le Service.
2.2. Comptes
SPROUT SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉSILIER TOUT COMPTE QUI A ÉTÉ INACTIF PENDANT 180 JOURS.
2.3. Contenu de l’utilisateur
« Contenu de l’utilisateur » s’entend de tous messages, de toutes communications, de tous commentaires, de toutes photos, vidéo, images, de tous sons, de toutes données, informations et de tous autres contenus ou matériels que vous avez téléchargés ou transmis au ou par le truchement du Service, ou que d’autres utilisateurs ont téléchargés ou transmis, y compris, mais sans limitation, tout texte du forum de conversation en ligne.
En transmettant ou en soumettant tout Contenu de l’utilisateur lorsque vous utilisez le Service, vous affirmez, représentez et garantissez que ce Contenu de l’utilisateur est (a) exact et non confidentiel, (b) ne viole pas toute loi, toute limitation contractuelle ou tout droit de tout tiers applicable et que vous avez la permission de tout tiers dont les renseignements personnels ou la propriété intellectuelle est comprise dans le Contenu de l’utilisateur de transmettre ou de soumettre ce Contenu de l’utilisateur et d’octroyer la licence que vous octroyez dans cette section à Sprout, (c) n’est pas menaçant, offensant, diffamatoire, ne porte pas atteinte à la vie privée ou à des droits de publicité, n’est pas vulgaire, obscène, profane ou autrement de mauvais goût et ne causera pas de préjudice à toute personne ou toute entité, (d) ne contient pas de virus, de logiciel de publicité, de ver informatique ou de code malicieux et (e) vous reconnaissez et vous acceptez que vos renseignements personnels figurant dans ce Contenu de l’utilisateur seront à tout moment traités par Sprout conformément à Notre Politique de confidentialité.
En transmettant ou en soumettant tout Contenu de l’utilisateur au Service, vous octroyez à Sprout, sans redevance, un droit et une licence perpétuels, irrévocables, mondiaux, transférables, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et non exclusifs d’utiliser, reproduire, publier, mettre en œuvre, modifier, adapter, traduire, afficher, transmettre et distribuer ce Contenu de l’utilisateur en rapport avec le Service sous toutes formes, tous médias ou toutes technologies connus maintenant ou qui seront plus tard développés.
2.4 Rétroaction
Tout commentaire, toutes idées, recommandations ou suggestions fournis par l’utilisateur à Sprout à propos du Service ou toute amélioration au Service, y compris les nouvelles caractéristiques et les nouvelles fonctionnalités, sont considérées comme non confidentielles et Sprout aura une licence sans redevance, mondiale, transférable, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, irrévocable et perpétuelle de les utiliser, de les reproduire, de les modifier, de les distribuer et de s’en servir pour effectuer des œuvres dérivées et pour les incorporer au Service à la seule discrétion de Sprout, sans vous rémunérer ou sans vous donner de reconnaissance.
2.5 Surveillance, suspension et résiliation
Sprout se réserve le droit, mais n’est pas obligée (sans vous donner d’avis ni engager sa responsabilité vis-à-vis de vous) de :
a. Surveiller, modifier et/ou retirer tout Contenu de l’utilisateur, à sa seule discrétion, y compris si ce Contenu de l’utilisateur est offensant, illégal, perturbateur, inapproprié ou autrement non conforme aux présentes Conditions de service, telles que déterminées par Sprout à sa seule discrétion;
b. Suspendre ou résilier votre licence, votre Compte et votre accès à une portion quelconque du Service, ou à toutes ses portions, en cas de violation des présentes Conditions de service (et sans limiter l’une ou l’autre des autres dispositions de résiliation expresses indiquées aux présentes); et/ou
c. Prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour protéger les droits de propriété et la sécurité des utilisateurs ou d’autres personnes et/ou les droits et la propriété de Sprout.
3. MISES À JOUR DU SERVICE
Vous comprenez que le Service est évolutif. Sprout peut demander que vous acceptiez des mises à jour au Service. Vous reconnaissez et vous acceptez que Sprout puisse mettre à jour le Service en vous fournissant ou non un avis. Vous risquez de devoir mettre à jour périodiquement des logiciels tiers afin de continuer à recevoir le Service.
4. NON-RESPONSABILITÉ/LIMITATIONS/EXONÉRATIONS/INDEMNISATION
4.1. Exclusion de garanties
VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU SERVICE EST À VOTRE SEUL RISQUE ET QU’IL EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE» SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES, SPROUT EXCLUT TOUTES LES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU TACITES, EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES OU LES CONDITIONS DE TITRE, DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.
SANS LIMITER LES DISPOSITIONS QUI PRÉCÈDENT, SPROUT, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU L’UN OU L’AUTRE DE SES DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, AVOCATS, FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS, DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANT DE LICENCE (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES DE SPROUT ») NE GARANTISSENT PAS QUE LE SERVICE SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR NI QU’IL SERA TOUJOURS SÉCURISÉ ET NE GARANTISSENT PAS LES RÉSULTATS DEVANT ÊTRE OBTENUS GRÂCE À L’UTILISATION DU SERVICE NI L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LA MISE À JOUR ET L’INTÉGRALITÉ DE TOUT CONTENU, PRODUIT OU SERVICE FOURNIS OU MIS À DISPOSITION PAR LE TRUCHEMENT DU SERVICE.
4.2. Limitations et exclusions de responsabilité
VOUS RECONNAISSEZ ET VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR TOUTE LOI APPLICABLE, LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES AUX PRÉSENTES SONT APPLICABLES À TOUS LES DOMMAGES OU À TOUTES LES BLESSURES, QUELS QU’ILS SOIENT, CAUSÉS PAR OU LIÉS À L’UTILISATION DE, OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER, LE SERVICE, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE D’ACTION OU LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ DE TOUTE JURIDICTION, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES ACTIONS POUR RUPTURE DE GARANTIE, RUPTURE DE CONTRAT OU LES ACTIONS EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS CELLES BASÉES SUR LA NÉGLIGENCE) ET QUE LES PARTIES DE SPROUT NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, PROVENANT DE L’UTILISATION, OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE.
DE PLUS, VOUS RECONNAISSEZ PARTICULIÈREMENT QUE LES PARTIES DE SPROUT NE SONT PAS RESPONSABLES, ET VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS TENIR LES PARTIES DE SPROUT RESPONSABLES DE LA CONDUITE DE TIERS, Y COMPRIS DES AUTRES UTILISATEURS DU SERVICE ET DES EXPLOITANTS DES SITES EXTERNES, ET QUE LES RISQUES DES SITES EXTERNES ET DE BLESSURES INDIQUÉS DANS LES DISPOSITIONS CI-DESSUS SONT ENTIÈREMENT ASSUMÉS PAR VOUS.
LES PARTIES DE SPROUT NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLE VIS-À-VIS DE VOUS D’UN MONTANT SUPÉRIEUR AU MONTANT QUE VOUS, OU UN TIERS EN VOTRE NOM AVEZ PAYÉ À SPROUT AU COURS DES CENT QUATRE-VINGTS (180) JOURS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ COMMENCÉ À FAIRE VALOIR UNE TELLE DEMANDE.
VOUS RECONNAISSEZ ET VOUS ACCEPTEZ QUE SI VOUS, OU UN TIERS EN VOTRE NOM N’AVEZ PAS PAYÉ À SPROUT TOUT MONTANT DANS LES CENT QUATRE-VINGTS (180) JOURS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ COMMENCÉ À FAIRE VALOIR UNE TELLE DEMANDE, VOTRE SEUL ET EXCLUSIF RECOURS POUR TOUT LITIGE AVEC SPROUT EST D’ARRÊTER D’UTILISER LE SERVICE ET D’ANNULER VOTRE COMPTE.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA GARANTIE POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS DANS LES SECTIONS 4.1 ET 4.2 RISQUENT DE NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.
4.3 Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de ne pas tenir les Parties de Sprout responsables des réclamations, actions, demandes, responsabilités, pertes, coûts et dépenses provenant de l’utilisation de votre Compte, de votre Contenu de l’utilisateur ou de toute violation des présentes Conditions de service.
5. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
5.1. Divisibilité
Vous et Sprout acceptez que si toute portion des présentes Conditions de service ou de la Politique de confidentialité de Sprout est déterminée être invalide ou inapplicable dans une juridiction quelconque, en tout ou en partie, par tout tribunal d’une juridiction compétente, cette disposition sera, vis-à-vis de cette juridiction, sans effet seulement dans la mesure de cette détermination d’invalidité ou d’inapplicabilité sans affecter la validité ou l’applicabilité d’une autre manière ou dans toute autre juridiction et sans affecter les dispositions restantes des présentes Conditions de service ou de la Politique de confidentialité, qui continueront d’être en vigueur.
5.2. Loi et juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges provenant ou liés aux présentes Conditions de service ou au Service seront régis, dans tous leurs aspects, par les lois de la province de l’Ontario, au Canada, sans tenir compte des dispositions en matière de conflits de lois. Vous acceptez que toute réclamation ou tout litige que vous pouvez avoir à l’encontre de Sprout doit être résolu exclusivement par un tribunal situé dans la ville de Toronto, en Ontario, au Canada, sauf lorsque cela est expressément accepté par les parties. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux situés dans la ville de Toronto, en Ontario, au Canada, en cas de procédure associée à de telles demandes ou de tels litiges.
5.3. Cession
Sprout peut céder les présentes Conditions de service et/ou la Politique de confidentialité de Sprout, en tout ou en partie, à toute personne ou entité à tout moment avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas céder de droits ou d’obligations en vertu des présentes Conditions de service ou de la Politique de confidentialité sans le consentement écrit préalable Sprout et toutes les cessions que vous effectuez sans autorisation sont sans effet. Les présentes Conditions de service s’appliqueront au profit des successeurs et cessionnaires de Sprout.s
5.4. Politiques supplémentaires
Sprout peut publier des politiques additionnelles liées à des services particuliers tels que des forums, des concours et des programmes de fidélité. Votre droit d’utiliser ces services est soumis à ces politiques particulières et aux présentes Conditions de service.
5.5. Exhaustivité de l’entente
Les présentes Conditions de service, et toutes les politiques applicables de Sprout et tous les documents expressément incorporés par référence aux présentes (y compris la Politique de confidentialité de Sprout), contiennent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Sprout en ce qui concerne le Service, et se substituent à tous les accords précédents des parties aux présentes liés au Service, qu’ils soient électroniques, oraux ou écrits, ou qu’ils soient établis par la coutume, la pratique, une politique ou un précédent, entre vous et Nous en ce qui concerne le Service. Les en-têtes et les titres des présentes sont à des fins pratiques seulement.
5.6. Pas de renonciation
Si Sprout ne demande pas ou n’exige pas la mise en œuvre stricte par vous de l’une des dispositions des présentes Conditions de service ou de la Politique de confidentialité Sprout, ou si Sprout n’exécute pas un droit quelconque dans le cadre de ces documents, cela ne sera pas interprété comme une exonération ou une renonciation au droit de Sprout de faire valoir ou d’utiliser l’une de ces dispositions ou l’un de ces droits dans ce cas ou dans tout autre cas.
La renonciation expresse par Sprout à toute disposition, condition ou exigence des présentes Conditions de service ou de la Politique de confidentialité de Sprout ne constituera pas une renonciation à toute obligation future de se conformer à une telle disposition, condition ou exigence.
Sauf lorsque cela est expressément et spécifiquement indiqué dans les présentes Conditions de service, aucun consentement, aucune représentation, déclaration, exonération ou aucun autre acte ni aucune autre omission par Sprout ne sera interprété comme une modification des présentes Conditions de service ou comme juridiquement contraignant, à moins que cela ne soit documenté par écrit et signé par vous et un responsable de Sprout dûment nommé.
5.7. Avis
Nous pouvons vous envoyer des avis sur le déploiement de Sprout de votre entreprise (c’est-à-dire www.companyname.sproutatwork.com) et par courriel ou par tout autre moyen de communication envoyé à l’adresse que vous Nous fournissez. Tous les avis que vous Nous donnez ou que Nous vous demandons en vertu des présentes Conditions de service ou de la Politique de confidentialité du Sprout seront faits par écrit et adressés à : 366 Adelaide Street West, Suite 301, Toronto, Ontario, M5V 1R9, Canada, ou à toute autre adresse que Sprout peut vous communiquer par écrit.
Tous les avis que vous fournissez qui ne sont pas conformes à la présente section sur les avis n’auront aucun effet juridique.
5.8. Recours en equity
Vous reconnaissez que les droits octroyés et les obligations assumées en vertu des présentes Conditions de service vis-à-vis de Sprout sont de nature unique et irremplaçable, que leur perte provoquera un préjudice irréparable à Sprout et qu’ils ne peuvent pas être remplacés par des dommages pécuniaires seulement et que, par conséquent, Sprout est autorisé à des mesures injonctives ou d’autres mesures réparatrices en equity (sans obligation de garantie par cautionnement, de caution ou de preuve de dommages) en cas de rupture ou de rupture anticipée par vous.
Vous renoncez irrévocablement à tout recours pour des mesures injonctives, ou d’autres mesures réparatoires en equity, ou d’interdire ou de restreindre l’exploitation de tout Service, l’exploitation de toute publicité ou de tout autre matériel émis en rapport avec eux, ou l’exploitation du Service ou de tout contenu ou de tout autre matériel utilisé ou affiché dans le Service et vous acceptez de limiter vos réclamations à des réclamations de dommages pécuniaires, limités par la section 4.2 (le cas échéant).
5.9. Force majeure
Sprout ne sera pas responsable de tout retard ou de toute non-exécution résultant de causes ou de circonstances en dehors du contrôle raisonnable de Sprout, y compris, mais sans limitation, les actes de la nature, les guerres, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles et militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves, les attaques par déni de service, les pannes d’électricité, les pannes ou les retards des fournisseurs de services Internet, les pénuries ou l’indisponibilité des installations de transport, de carburant, d’énergie, des télécommunications, de main-d’œuvre ou de matériel.
5.10. Service à la clientèle et soutien technique
Le service à la clientèle et le soutien technique sont disponibles par courriel à support@sproutatwork.com conformément aux conditions de soutien de Sprout qui peuvent être en vigueur.
5.11. Distribution de contenu de tiers
Sprout est un distributeur (et non pas un éditeur) de contenu fourni par des tiers et des utilisateurs. Tous conseils, opinions, toutes déclarations de service, offres ou tous autres renseignements ou contenus exprimés ou mis à disposition par des tiers, y compris les fournisseurs et les utilisateurs de renseignements, appartiennent aux auteurs ou aux distributeurs respectifs et non à Sprout. Sprout et les tiers fournisseurs de renseignements ne garantissent pas l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’utilité de tout contenu, ni sa qualité marchande ou son adaptation à un usage particulier.
5.12 Liens vers des sites Web de tiers
Pour des raisons de commodité, Sprout peut offrir des liens vers des sites de tiers susceptibles de vous intéresser. Toutefois, Sprout ne contrôle pas et n’approuve pas ces sites Web et n’est pas responsable de leur contenu et Sprout n’est pas responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations contenus dans ces sites Web. Veuillez lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de tous sites Web tiers auxquels vous pouvez vous connecter à partir du Service. Si vous décidez d’accéder à tout site tiers lié au Service, vous le faites à vos propres risques. Sprout se réserve le droit de résilier un tel lien à tout moment. Sprout décline toutes les garanties, expresses et tacites, y compris les garanties d’exactitude, de fiabilité, de validité et de légalité de tout matériel ou de toute information contenue sur de tels sites Web tiers.
